Lundi 19 décembre 2022, l'accord de Kunming-Montréal a été signé. Applaudi d'une part par ceux qui l’annoncent comme étant “la COP 21 de la biodiversité”, décrié par d’autres qui déplorent son manque d’ambition et de précision, cet accord résultant de la COP 15 (ou 15ème conférence des parties de la Convention pour la Diversité Biologique) n’a pas manqué de susciter le débat. Mais alors que faut-il en penser ? Quel est l’enjeu de cet accord ? Que dit vraiment ce texte ? re.boot vous propose un rapide décryptage pour vous aider a y voir plus clair.
Julian Haber/UN Biodiversity/Handout via REUTERS
Rappel du contexte
Les COP, ou “conference of parties”, sont des événements réunissant les membres d’une convention internationale pour examiner les progrès accomplis au regard des objectifs fixés et ainsi ajuster en conséquence les futures actions. Ainsi, les COP sont des réunions de suivi des conventions adoptées par le passé. En l’occurrence, les COP “climat” et les COP “biodiversité”, sont issues de deux conventions ratifiées lors du troisième sommet de la Terre à Rio en 1992. Depuis, les 196 pays signataires se réunissent tous les ans (tous les deux ans pour la COP biodiversité [1]) afin d’évaluer les résultats et fixer de nouveaux engagements. Spécificité à noter - et qui aura son importance par la suite - les textes et engagements produits lors des COP ne peuvent être adoptés que par consensus de toutes les parties.
Initialement programmée à Kunming (Chine) en octobre 2020, la COP15 a été reportée à plusieurs reprises du fait de la crise sanitaire. En octobre 2021, une première réunion, majoritairement en distanciel, aboutit à la déclaration de Kunming : 17 objectifs généraux ayant pour but de guider les futures négociations. Après plusieurs reports, la deuxième partie de la COP a finalement eu lieu à Montréal, sous présidence chinoise, du 7 au 19 décembre 2022.
L'enjeu était de taille. En effet, le précédent grand engagement international fixant des objectifs relatifs à la protection de la biodiversité, appelé “Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020” adopté lors de la COP10, avait pour échéance l’année 2020. Sur les 20 objectifs fixés - plus connus sous le nom de “cibles d'Aichi" - très peu ont été atteints, et ceux qui l’ont été n’étaient pas les plus ambitieux.
Tableau récapitulatif des progrès des objectifs d’AICHI en 2020 (IPBES)
Les COP ont pour objectif de réunir les pays pour faire état de l’avancement sur leurs engagements passés. Elles permettent aussi de réunir toutes les parties prenantes intéressées par le sujet : entreprises, ONG, communauté scientifique, investisseurs, partie civile… et sont ainsi des événements propices au lancement d'initiatives annexes. Pour la COP 15 on peut notamment mentionner :
Le Nature Action 100, une initiative réunissant des investisseurs voulant davantage engager les entreprises dans le ralentissement de la perte de biodiversité. Cette initiative identifie une liste de 100 entreprises auprès desquelles s’engager plus particulièrement, en identifiant des actions qui doivent être menées afin qu’elles protègent et restaurent mieux la nature. Le progrès de ces entreprises sera suivi annuellement par des indicateurs clés.
Forest IQ, une base de données à l’intention des investisseurs sur l’exposition d’une entreprise à la déforestation.
La Biodiversity Credit Alliance, qui ambitionne de définir des standards et des principes de “crédits biodiversité”, afin de renforcer les actions de protection de la nature par des capitaux privés, à la manière des crédits carbones, tout en évitant leurs écueils.
Ce que dit le texte
En tout, 23 objectifs à atteindre d’ici 2030 et 4 objectifs globaux pour 2050 ont été fixés, afin de garantir que "d'ici à 2050, la biodiversité sera appréciée, conservée, restaurée et utilisée de manière judicieuse, afin de maintenir les services écosystémiques, de préserver la santé de la planète et de procurer des avantages essentiels à tous les peuples ".
L'accord prévoit notamment:
De conserver et restaurer :
Protéger 30% des écosystèmes terrestres, marins, côtiers et d’eau douce d’ici 2030 (cible 3) ;
Restaurer au moins 30% des écosystèmes dégradés d’ici 2030 (cible 2) ;
De réduire les pressions :
Réduire la perte des zones de forte importance biologique , telles que définies dans la liste rouge des écosystèmes de l’UICN (i.e. mangroves, zones humides…) à “proche de zéro” d’ici 2030 (cible 1)
Réduire les risques liés aux pesticides d'au moins 50 % d'ici à 2030 (cible 7) ;
De mieux financer :
Réduire les subventions néfastes pour la biodiversité à hauteur de 500 Md$/an d’ici à 2030 (Cible 18) ;
Augmenter les financements en faveur de la biodiversité avec au moins 25 Md$/an en 2025 et 30 Md$/an en 2030 à destination des pays du Sud (Cible 19) ;
En outre, l'accord de Kunming-Montréal attribue le rôle de gardiens de la biodiversité aux peuples autochtones ainsi qu’à plusieurs autres acteurs locaux. Ce dernier point était un enjeu crucial et un certain nombre de parties prenantes ont poussé à la reconnaissance du rôle de ces communautés.
Les points positifs
La COP15 a été la démonstration d’un grand élan international avec un nombre record de participants. On peut noter un certain nombre de points positifs :
Les objectifs fixés sont ambitieux et adressent les principaux facteurs d’érosions de la biodiversité. Ils sont un véritable appel à l’action des différentes parties prenantes.
La présence de mécanismes de planification, de suivi, de révision, d’indicateurs à utiliser (pour 14 des 23 objectifs), etc. dans les documents joints au texte qui sont de plus en plus clairs, avec des échéances à court et moyen termes.
Beaucoup d'observateurs craignaient une absence d’accord, les semaines précédant la COP ayant été peu concluantes quant à leurs résultats, les désaccords s’étant notamment cristallisés autour de la question des financements. Ainsi, bien que cela puisse sembler être une maigre consolation au vu de l’ampleur de l’urgence climatique, il est possible d’apprécier l’existence même de cet accord qui n’était pas d’emblée garanti. [2]
Les points négatifs
La cible 3 (“Protéger 30% des écosystèmes terrestres, marins, côtiers et d’eau douce d’ici 2030”) a concentré l’attention des commentateurs et des médias, qui ont eu tendance à la présenter comme étant l’équivalent du 1,5°C de l’accord de Paris. Pourtant, cette comparaison est discutable : la cible 3 vise à protéger les écosystèmes. Si la protection est souhaitable et nécessaire, elle ne résout pas la source des mécanismes sous-jacents de la perte de biodiversité. Ainsi, même si cette cible venait à être atteinte, elle ne suffirait pas à elle seule à stopper l’érosion de la biodiversité. On peut néanmoins saluer son caractère fédérateur, à l’instar d’un 1,5°C qui fixe un objectif global partagé.
Les COP, basant leur processus de délibération sur le consensus, ont édulcoré les différentes cibles au gré des négociations successives. Ainsi, un certain nombre de cibles comportent des mots vagues et consensuels, laissant place à l’interprétation de chacun. On peut notamment mentionner :
La cible 3, qui mentionne une " utilisation durable " des écosystèmes protégés. Ce genre de terme vient modérer l’ambition et est en creux une limite à l'objectif même qui le contient. En effet, on se souvient de Cobre Panama, cette mine à ciel ouvert opérant au sein de la zone protégée du Donoso, qui profitait du flou de la législation encadrant les zones autorisant les “pratiques durables” ainsi que de la complicité du gouvernement Panaméen. Cet exemple montre également les limites des zones protégées et l’implication des états dans leur protection. [3]
La cible 7, qui a vu “l’élimination de la pollution plastique” modérée par un “working towards its elimination” - comprenez un travail en cours - remplaçant ainsi un objectif de résultat par un objectif de moyens.
La cible 10, qui mentionne l'intensification durable - terme frôlant l’oxymore - comme pratique agricole durable.
La cible 7, dont l’objectif de réduction de volume des pesticides (initialement de ⅔ au début des négociations) a été remplacé par un objectif de réduction des risques associés à l’utilisation de ces mêmes pesticides laissant libre champ à l'interprétation par chacun du sens de cet objectif, aucune mesure ni protocole n’ayant été proposé pour leur évaluation. L’annexe à l'accord suggère un indicateur de concentration des pesticides mais précise : “la méthode n’existe pas pour cet indicateur”
La cible 15, à l'intention du secteur privé, se limite à des vœux pieux (" encourager et permettre ", " réduire progressivement les impacts négatifs ") dont la crédibilité n’engage que ceux qui y croient.
La biodiversité marine est considérée comme trop peu prise en compte [4]. En effet, la surpêche, une des principales causes de l’érosion de la biodiversité marine, n'est mentionnée nulle part dans le texte. De plus, la biodiversité marine est sujette à de nombreux problèmes en lien direct avec les eaux internationales. En effet, l’essentiel des mers et océans est hors de toute juridiction nationale. Si des discussions à l’ONU existent pour fixer un traité concernant ces zones, elles n’ont pour l’instant pas abouti. L’enjeu de protection des zones marines est élevé et complexe : 80% de la pollution marine venant de la terre, on comprend que la simple couverture des pratiques en mer risquerait de ne pas suffire à garantir leur protection. [5]
Conclusion et prochaines étapes
Si les COP peuvent être des occasions de faire un état des lieux des avancées ainsi que de fixer des objectifs globaux, leurs déclinaisons restent aux mains des Etats et des entreprises, le cadre n'étant pas juridiquement contraignant. La preuve en est que l’échec d’Aichi n’a été suivi d’aucune réelle conséquence pour les parties engagées.
Un certain nombre de pistes sont déjà en place néanmoins avec :
pour les entreprises :
Le reporting prévu par l’article 29 de la loi Énergie Climat, avec l’obligation de communiquer une stratégie biodiversité adossée à un objectif d’ici 2030.
Les recommandations de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) portées par le Project Task Force on European sustainability Reporting Standards dont les recommandations, encore à l'état de brouillon, mettent en place un cadre de publication de données en lien avec les impacts des entreprises sur la biodiversité.
Le reporting au CDP (Carbon Disclosure Project). Cette organisation, initialement cantonnée au climat, commence elle aussi à intégrer dans son questionnaire annuel des questions en lien avec la gestion de la biodiversité et son intégration dans les organes de décisions.
La taxonomie verte européenne dont l’un des objectifs en construction est la “protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes”
Le cadre de reporting en construction de la TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosure).
pour les Etats, la déclinaison de ces objectifs en stratégie nationale (la SNB - Stratégie Nationale pour la Biodiversité en France). La prochaine COP qui se tiendra en Turquie sera d’ailleurs l’occasion de présenter leur plan aligné avec le GBF (Global Biodiversity Framework).
Alors COP15 biodiversité : accord historique ou coup d’épée dans l’eau ? Si l’accord reste à saluer, tout reste à faire. La COP16 et son “report on progress” ainsi que la “Global Review” attendue pour la COP 17 en 2026 seront l’occasion de faire un premier bilan avant l’échéance de 2030.
Article co-écrit par Elouan Heurard Analyste ESG chez Candriam et Victor SUREL, membre re.boot.
Sources :
[1] COP15 biodiversité : ce qu’il faut savoir, Nations Unies, 2022
[2] COP15 biodiversité : un accord historique, mais imprécis et non-contraignant, Carbon 4, 2022
[3] Aperçu du voyage au Panama, Gouvernement du Canada, 2018
[4] Watered down: why negotiators at Cop15 are barely mentioning the ocean, Chris Michael, The Guardian, 2022
[5] What is the biggest source of pollution in the ocean?, National Oceanic and Atmospheric Administration, 2023
Pour aller plus loin, le texte de l'accord : RECOMMENDATION ADOPTED BY THE WORKING GROUP ON THE POST-2020 GLOBAL BIODIVERSITY FRAMEWORK