Que ce soit dans la presse, sur les réseaux sociaux ou dans la documentation économique, une pluie de termes plus ou moins techniques est de plus en plus visible ! Pour s'y retrouver, nous avons réaliser un lexique de la finance durable afin de vous donner toutes les clés pour mieux comprendre les enjeux du secteurs !
La terminologie générale de la finance durable
Finance durable : est une version de la finance classique qui repose sur une vision éthique à long terme de l'investissement financier. Elle contribue au financement d'entreprises vertueuse pour le développement durable.
Finance responsable : est une version plus vague de la finance classique qui cherche à concilier à la fois performance financière et responsabilité sociétale. Elle est notamment mise à contribution pour réduire les externalités négatives de certains investissements.
Finance verte : fait partie de la finance durable et vise à répondre aux besoins de financements de la transition écologique et énergétique (énergies renouvelables, gestion de l'eau, des déchets, économie circulaire etc...).
Finance solidaire : fait partie de la finance durable et vise à répondre aux besoins de financements de l'économie sociale et répond ainsi à des enjeux sociaux et sociétaux spécifiques (activités d'insertion liées à l'emploi, au logement, à la solidarité internationale etc...).
Le cadre règlementaire
Règlementations françaises
Article 173 : Fait référence au décret de l'Article 173 de la loi transition énergétique et écologique (TEE du 17 Août 2015) publié le 31 décembre 2015, qui s'adressent aux investisseurs institutionnels (sociétés de gestion, banques, compagnies d'assurance). D'après ce décret, les investisseurs se doivent de communiquer avec transparence la gestion du risque climat et la part carbone de leurs portefeuilles de manière annuelle a minima.
Article 29 : Fait référence au décret de l'Article 29 de la loi énergie-climat (TEC du 8 novembre 2019) publié le 27 mai 2021, qui a pour objectif de renforcer le cadre de transparence extra-financière des acteurs du marché. Cela implique une meilleure intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus d'investissement ainsi que dans la gestion des risques.
Règlementations européennes
Taxonomie européenne : le terme "taxonomie" renvoie à un système de classification des activités économiques selon des critères spécifiques. La taxonomie est dite "européenne" car elle a été instaurée par la Commission européenne depuis 2018.
Taxonomie verte : La taxonomie dite "verte" est la taxonomie mise en place par la Commission Européenne depuis 2018 qui vise à classifier les activités économiques selon leur contribution positive ou substantielle à la préservation de l'environnement. Pour prendre un exemple, les activités liées aux énergies fossiles sont classifiées non-durables, relativement aux activités liées au développement des énergies renouvelables. A date, la question de l'intégration du nucléaire comme activité durable ou non est encore à débat. Six principes sont énoncés pour qu'une activité soit classifiée durable :
1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
4. Transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Prévention et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Taxonomie sociale : La taxonomie dite "sociale" renvoie au projet actuel de la Commission Européenne de classification des activités économiques selon leur contribution à des critères sociaux cette-fois-ci. En juillet 2021, un groupe de travail dédié de la Plateforme européenne sur la finance durable a publié pour consultation le premier rapport établissant les contours d’une taxonomie sociale européenne.
Classification SFDR : de l'anglais, Sustainable Finance Disclosure Regulation. La classification SFDR fait référence au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers. Pour les sociétés de gestion de portefeuille, le règlement SFDR est entré en vigueur au 10 mars 2021. A cette date, il revient aux sociétés de gestion d’identifier les produits relevant des articles 8 et 9 selon ces critères :
Article 8 : les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Article 9 : les produits qui ont pour objectif l’investissement durable.
Un produit qui ne correspond pas à ces deux catégories sera qualifié d'article 6.
Initiatives de Place
UNPRI : de l'anglais United Nations Principles for Responsible Investment, les Principes pour l'investissement responsable est une initiative lancée par des investisseurs en partenariat avec l'initiative financière du programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP FI) et le Pacte Mondial des Nations Unies. Il y a six Principes qui ont été élaborés par des investisseurs et qui bénéficient du soutien des Nations Unies. Ils comptent plus de 4 000 signataires provenant de plus de 60 pays représentant plus de 120 000 milliards de dollars US d’actifs. Concrètement, ces principes sont :
1. Intégrer les questions ESG à ses processus décisionnels et d’analyse des investissements.
2. Être un actionnaire actif et intégrer les questions ESG à ses politiques et procédures en matière d’actionnariat.
3. Demander, autant que faire se peut, aux entités dans lesquelles elle investit de faire preuve de transparence concernant les questions ESG.
4. Encourager l’adoption et la mise en œuvre des Principes dans le secteur des investissements.
5. Coopérer pour améliorer l’efficacité de sa mise en œuvre des Principes.
6. Rendre compte de ses activités et des progrès accomplis concernant la mise en œuvre des Principes.
CDP : de l'anglais, Carbon Disclosure Project. Le CDP est une organisation à but non lucratif, basée au Royaume-Uni, qui soutient les entreprises et les villes à divulguer leur impact environnemental. Son objectif est de faire du reporting environnemental et de la gestion des risques associés une norme commerciale, et d'encourager la transparence, la compréhension et l'action en faveur d'une économie durable. Le CDP fonctionne sous forme de questionnaires adressés aux entreprises (et aux villes) sur trois thématiques principales : l'impact sur le climat (le plus connu), l'eau et les forêts.
Climate Action +100 : L'initiative a été lancée en décembre 2017 et regroupe 300 investisseurs pensant près de 31 000 milliards de dollars d'actifs. Elle a pour but de réduire l'impact des grandes entreprises sur le réchauffement climatique. Ces investisseurs demandent aux entreprises d’améliorer leur gouvernance sur le changement climatique, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de renforcer leur communication financière liée au climat. L'initiative est conduite ponctuellement par des groupes de travail régionaux.
Say On Climate : L'initiative travaille avec les entreprises pour établir des plans robustes de transition vers le net zéro, avec un retour des actionnaires lors d'un vote consultatif annuel. Say on Climate a été lancé par l'investisseur activiste de fonds spéculatifs Chris Hohn par le biais de la Fondation du Fonds d'investissement pour les enfants.
SBTi : de l'anglais Scienced Based Target Initiative. Cette initiative a pour objectif de donner aux entreprises une trajectoire climatique selon leurs activités actuelles et leur stratégie de réduction des émissions. Les objectifs de réduction des entreprises peuvent donc être "certifiés" "scienced based" s'ils correspondent à un scénario respectant les ambitions de l'Accord de Paris, à savoir limiter le réchauffement de la planète à un niveau bien inférieur à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre les efforts pour limiter le réchauffement à 1,5°C.
Cadre international
Accord de Paris : fait référence aux Accords de Paris sur le Climat qui est un traité international adopté en 2015 à la suite de la COP 21. Il concerne l'atténuation et l'adaptation au changement climatique ainsi que le financement de ces enjeux. L'accord est négocié et signé par 196 parties lors de la COP 21 à Paris. L'objectif à long terme de l'Accord de Paris est de maintenir la température moyenne à la surface de la Terre bien en dessous de +2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence de limiter le réchauffement à +1.5°C.
COP21, COP 26 : Conférences des Parties n° 21 et n°26, également appelées, conférences Etats signataires, est un terme générique qui renvoie à l'instance suprême des conventions internationales. La COP 21, très médiatisée s'est tenue à Paris en 2015 et la COP 26 s'est tenue à Glasgow à l'automne 2021.
Nations Unies : fait référence à l’Organisation des Nations unies est une organisation internationale regroupant actuellement 193 États membres. Elle a été formée le 24 octobre 1945 par la ratification de la Charte des Nations unies signée le 26 juin 1945 par les représentants de 51 États.
GIEC : littéralement Groupe d'experts Intergouvernemental d'Evolution du Climat. C'est donc une association de pays qui évalue et réalise des scénarios basés sur des travaux de recherche internationaux. L'enjeu du GIEC est d'établir des projections scientifiques, et non des recommandations.
Termes généraux
ESG : l'acronyme de Environnement, Social et Gouvernance, souvent utilisé pour définir les critères extra-financiers, dits "critères ESG". Ils forment trois piliers essentiels à l'analyse extra-financière des investissements.
RSE : l'acronyme de Responsabilité Sociétale des Entreprises, fait référence à la mise en pratique d'initiative répondant aux enjeux du développement durable à l'échelle d'une entreprise. La RSE inclut donc des démarches de bien être environnemental, social, sociétal et de gouvernance au sein d'une entreprise. Ces initiatives agissent donc en faveur de l'environnement, des collaborateurs de l'entreprise, ainsi que de ses clients et partenaires et peuvent être formalisées au sein du politique ou charte RSE.
Critères extra-financiers : par opposition aux critères purement financiers pris en compte lors d'un investissement, les critères extra-financiers sont des critères sur lesquels une entreprise est évaluée, en parallèle de sa performance financière (profits, rentabilité, etc.). Les critères extra-financiers correspondent aux critères ESG. Une liste établie par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est à retrouver ici.
ISR : littéralement Investissement Socialement Responsable, correspond à une méthode de gestion dite "responsable". Elle rassemble l'ensemble des démarches qui consistent à intégrer les critères extra-financiers au processus de gestion pour répondre à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Vous retrouverez dans la partie "Méthode et Analyse" toutes les formes d'investissement responsable.
Labels durables : correspondent à un cadre utile pour les épargnants et investisseurs afin de se retrouver parmi la multitude de placements responsables. Ils en existent actuellement trois français et plusieurs en Europe. Tous ont des critères à remplir distincts et ne portent pas les mêmes valeurs et objectifs.
Les labels français
Label ISR : le label Investissement Socialement Responsable a été créé en 2016 par le Ministère de l'Economie et des Finances. Ce label permet de distinguer les fonds d'investissement qui mettent en pratique une méthodologie d'investissement responsable, et guide ainsi les épargnants et investisseurs dans leur choix d'investissement. Aujourd'hui, le label compte 825 fonds et 151 sociétés de gestion, représentant 688 milliards d'euros. Le Label ISR évalue 6 critères :
Définition des objectifs recherchés
Mise en place d'une méthodologie d'analyse
Construction et gestion du portefeuille
Engagement de toutes les parties prenantes
Transparence auprès des investisseurs et épargnants
Mesure de l'impact de la méthode
Label GreenFin : le label GreenFin a été créé en 2015 sous son ancien nom (label Transition énergétique et écologique pour le climat, dit TEEC) par le Ministère de la Transition Ecologique et est le premier label français dédié à la finance verte à proprement parlé. Le Label Greenfin est notamment connu en France pour son critère d'exclusion des activités liées au nucléaire, aux fossiles conventionnels et non conventionnels. Aujourd'hui, le label compte 71 fonds labellisés, totalisant 20 milliards d'euros.
Label Finansol : le label Finansol a été créé en 1997 par l'association Finansol, devenue FAIR en Juin 2021. Ce label distingue les produits d'épargne solidaire (la lutte contre les exclusions, lutte contre le mal-logement et le soutien aux activités écologiques et sociales...). Actuellement, 160 produits sont labellisés Finansol.
Il existe également de nombreux labels européens : si tous attestent d'une finance plus durable, ils ont des critères de labellisation assez hétérogènes. Nous vous conseillons une publication de Novethic, qui synthétise bien les différences entre tous les labels européens.
Méthodologie & analyse
Les différentes pratiques de la finance durable : (à savoir que plusieurs pratiques peuvent être combinées au sein d'un même fonds d'investissement)
Exclusion : la pratique d'exclusion correspond au fait de réduire son univers d'investissement pour exclure des entreprises impliquées dans certains secteurs. On parle d'exclusions "normatives" lorsqu'elles répondent à des standards d'intérêt général (comme le tabac, le charbon, les armes controversées...). On parlera davantage d'exclusion "sectorielle" pour des exclusions encore moins standardisées mais répondant pour autant à des convictions de certains gérants (c'est le cas des énergies fossiles, de la pornographie, des jeux d'argent...).
Sélection : méthode de choix d'investissement qui sélectionne les entreprises les mieux notées en terme d'ESG. La sélection peut se faire de différentes manières :
Best-in-class : mène à sélectionner les entreprises de l'univers d'investissement qui ont la meilleure note ESG par secteur (qu'elle soit fournie de manière externe ou interne). On choisit donc d'investir dans les meilleurs de la classe en matière d'ESG au sein d'un même secteur.
Best-in-universe : Sans classification par secteur d'activité, on investit dans les meilleurs de la classe en matière d'ESG sur l'ensemble des entreprises.
Best effort : pratique plus controversée, le best-effort revient à investir dans des entreprises pour lesquelles on perçoit une perspective d'évolution bénéfique au développement durable. Si elles ne sont pas actuellement vertueuses en terme d'ESG, leurs objectifs et mises en place actuelles peuvent être mis en valeur grâce un investissement best-effort. Certains gérants utilisant cette méthode sont donc amener à investir dans des entreprises comme Total Energies, Easy Jet...
Intégration : méthode qui analyse l'ensemble des investissements à travers des critères ESG
Impact : La notion d'impact vise à apporter un bénéfice net positif : il faut donc limiter les externalités négatives tout en investissant dans des entreprises dites "à impact" afin de créer des externalités positives à l'investissement.
Reporting extra-financier
Critères extra-financiers : par opposition aux critères financiers, les critères extra-financiers permettent d'évaluer un acteur économique en dehors de la performance financière habituelle. Ils prennent en compte son impact environnemental, social et de gouvernance. Par simplification, on parle souvent des "critères ESG". Une liste non-exhaustive est proposée par l'AFG ( Association Française de la Gestion financière) ici.
Part verte : lors d'un reporting extra-financier, un gérant peut être amené à délivrer "la part verte du portefeuille" en gestion. Cette part verte correspond au pourcentage d'activités financées jugées vertueuses pour le climat et est inspirée de la règlementation européenne, la taxonomie verte. L’approche la plus répandue est de décomposer les activités réalisées par une entreprise, et des les classifier selon la classification de la taxonomie afin d’estimer si chaque composante est vertueuse ou non. Le pourcentage sera obtenu en ramenant ensuite chaque composante au prorata de l'investissement de telle ou telle entreprise en portefeuille. A noter que certains gestionnaires s'inspirent simplement de la taxonomie verte sans s'y contraindre forcément et déclare alors une parte verte selon des secteurs d'activités jugés vertueux par eux-mêmes.
Part brune : Par opposition à la part verte, la part brune désigne l'ensemble des activités carbonées. Cette part fera donc référence au pourcentage d'implication d'un portefeuille dans le financement de secteurs carbo-intensifs.
Intensité Carbone : d'après la définition de l'INSEE, l'intensité carbone d'une entreprise est le rapport des émissions de CO2 à la production d'une entreprise. Cette production est donc une donnée physique utilisée (par exemple les émissions de CO2 de l'entreprise Alstom rapportées au nombre de trains construits par an). Cela permet de comparer des entreprises qui ont la même activité en termes d'émissions carbones. Lorsque l'on souhaite comparer des entreprises de tous secteurs confondus (best-in-universe), on utilisera l'intensité carbone exprimé en tonnes de CO2 équivalent émises par rapport au chiffre d'affaires réalisée (tCO2e/M€ de CA). Pour une application en finance, l'intensité carbone d'un portefeuille sera le rapport des émissions de CO2 rapporté par le montant investi, au prorata de chaque investissement. Un gérant agrégera donc chacune des intensités carbones des entreprises en portefeuille exprimées en tCO2e/M€ de CA en fonction de la part de l'investissement concernée, afin d'obtenir l'intensité carbone de son portefeuille (habituellement exprimée en tCO2e/M€ investis). Cette donnée permet ainsi de comparer des portefeuilles entre eux, et de comparer le statut carbone d'un portefeuille par rapport à son indice de référence.
Alignement en température : Au lendemain de la mise en place de l'objectif à long terme de l'Accord de Paris qui est de maintenir la température moyenne à la surface de la Terre bien en dessous de +2°C par rapport aux niveaux préindustriels, les investisseurs doivent se demander si les organisations de leurs portefeuilles ont-elles fixé et suivent-elles des objectifs de réduction d’émissions de GES conformes à une trajectoire de 2 °C. Pour mesure l'alignement en température d'un portefeuille, les méthodologies actuelles sont encore très hétérogènes. Elles peuvent combiner plusieurs indicateurs climatiques, tels que l’établissement des objectifs de réduction d’émissions carbone, l’intensité carbone, la contribution à la transition écologique et énergétique du secteur, la part des actifs verts (part verte), le mix énergétique de l'entreprise...etc. Certains fournisseurs de données climat ont mis au point des méthodologies afin de rendre compte de l'alignement en température des portefeuilles de leurs clients financiers.
Politique d'engagement actionnarial : décrit la manière dont la société de gestion (banque, ou assurance) intègre son rôle d'actionnaire dans sa stratégie d'investissement. Cette politique est parfois intégrée au sein de la politique de vote, dans le cadre des informations règlementaires à fournir. En matière de finance durable, une société de gestion sera jugée sur sa politique d'engagement actionnarial : l'engagement auprès des entreprises en portefeuille doit faire valoir une réelle volonté de valoriser les meilleures pratiques ESG et la mise en place d'objectifs en matière d'environnement et de mesures sociales, sans quoi la société de gestion pourrait se retirer de l'actionnariat de l'entreprise.
Politique de vote : d'après la définition de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), la politique de vote est la rapport de la société de gestion qui rend compte des conditions dans lesquelles elle a exercé ses droits de vote. En matière de finance durable, une société de gestion sera jugée sur sa politique de vote : l'exercice des droits de vote doit se faire avec transparence, de manière la plus régulière possible et au regarde des critères extra-financiers.
Autres :
Greenwashing : d'après Novethic, "le greenwashing (éco-blanchiment) est une méthode de marketing consistant à communiquer auprès du public en utilisant l'argument écologique." L'objectif de cette méthode de vente est de se donner une image/réputation plus verdoyante, loin de l'impact réel. Cette méthode est utilisée par des entreprises comme par des acteurs financiers afin d'attirer la confiance des consommateurs.