La Taxonomie, la SFDR ou encore la Loi Climat… L’année 2021 aura été témoin d’une accumulation toujours croissante de divers textes de loi. Ces lois découlent de l’importance croissante portée à la finance durable : en effet, de plus en plus d’acteurs décident d’investir dans les activités durables. Si cette croissance est positive puisqu’elle témoigne d’une appétence grandissante pour la durabilité, la question du greenwashing, ou plutôt de l’ESG washing, se pose constamment.
Comment s’assurer de la transparence des informations dans une industrie privilégiant depuis toujours le secret et l’opacité ?
Les diverses règlementations ESG se posent comme solutions à cette question centrale, en forçant tous les acteurs à publier le niveau de durabilité de leurs produits financiers et à mesurer leur impact négatif en suivant des KPIs (indicateurs clés de performance) uniformes et donc comparables.
Les limites de la réglementation
Les difficultés apparaissent assez rapidement : des KPIs uniformes sont certes plus comparables mais leur nombre et leur exhaustivité exigent un investissement à la fois en termes financiers et en termes de temps, ce qui peut poser problème. C'est par exemple le cas en Private Equity dans une situation où plusieurs fonds cherchent à investir dans la même entreprise. En effet, prévoir des procédures ESG plus longues permet certes une meilleure mesure des impacts mais peut être handicapant en pré-investissement : la compétitivité est rude et la nécessité de mesurer autant de critères peut désavantager lourdement un fonds.
De plus, la disponibilité des données est un autre point essentiel que la réglementation ne prévoit pas : s’il existe des bases de données pour les sociétés cotées, comment exiger autant d’informations auprès de plus petites structures, qui ne sont pas du tout au même stade de maturité ?
Les objectifs de la réglementation
Enfin, une fois l'impact des investissements mesuré, comment quantifier leur contribution, qu’elle soit technologique ou sociale ?
La Taxonomie Verte propose de mesurer la part d’activité durable (en pourcentage du Chiffre d’Affaire, du Capex ou Capital Expenditure ou de l’Opex / Operational Expenditure) mais il reste compliqué de nuancer cette durabilité : en effet certaines activités sont plus durables que d’autres, même si la mise en place de seuil minimum est un premier pas.
Le but premier de ces réglementations est néanmoins l’uniformisation et la transparence de l’information afin d’aider le client (qu’il soit investisseur institutionnel, particulier ou investisseur professionnel) à faire de meilleurs choix d’investissement. En ce sens, tous les acteurs étant égaux devant les difficultés rencontrées, le but n’est donc pas forcément de viser une qualité de données irréprochable mais de faire au mieux afin d’assurer la comparabilité des produits.
C’est par exemple le but du principe « Comply or Explain » qui laisse le choix à l’acteur financier de suivre le texte de loi ou d’expliquer pourquoi il ne le suit pas. Par exemple, certains fonds décident de ne pas prendre en compte les PAIs (Principal Adverse Impacts ou Incidences Négatives) de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) mais doivent être en mesure d’expliquer pourquoi ils ne prennent pas en compte ces indicateurs.
Néanmoins, certains objectent que si chaque acteur a une bonne explication pour ne pas suivre la loi, la comparabilité sera alors difficile.
Finalement, la Règlementation permet de différencier rapidement les « Best In Class » (les acteurs financiers les plus avancés en ESG) puisque les acteurs ne les suivant pas seront directement identifiés comme « peu engagés » et seront donc beaucoup moins attractifs.